Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 15, 18 avril 00

Page	Texte	RS
2151	Message concernant une modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)
2166	Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC)	934.21
2168	Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999–2003
2249	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant certains problèmes survenus lors des élections au Conseil national du 24 octobre 1999
2261	Procédure de consultation
2262	Notification Ferreira Garrido José
2263	Notification Dieter Joerg
2264	Notifikation Pereira (nur d)
2265	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2268	Forgeron/Forgeronne Maréchal-forgeron/Maréchale-forgeronne Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
2269	Recycleur/Recyleuse. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
2270	Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
2276	Errata: Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
2280	Tribunal fédéral des assurances. Notification Preschey
2281	Communication du Tribunal fédéral des assurances. Mark von Nuerick

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles