Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 11 avril 00

PageTexteRS
177199. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
1937Arrêté fédéral sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
1939Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS)831.10
1963Loi fédérale concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur de l’assurance-invalidité
1964Message relatif à l’initiative populaire „pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)"
1980Arrêté fédéral relatif à l’inititative populaire "pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)"
1981Message concernant une garantie de déficit en faveur de l’exposition nationale 2002
2001Arrêté fédéral concernant une garantie de déficit en faveur de l’exposition nationale 2002
2002Message concernant la loi fédérale sur la promotion des exportations
2026Loi fédérale sur la promotion des exportations
2029Arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2001 à 2003
2030Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition (Référendum constructif)»
2032Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Economiser dans l’armée et la défense générale - pour davantage de paix et d’emplois d’avenir (Initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)»
2034Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «pour des coûts hospitaliers moins élevés»
2036Loi fédérale sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles
2059Loi fédérale sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères
2065Loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)172.010
2067Loi fédérale concernant la modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale fédérale
2071Loi fédérale sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
2074Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
2080Loi fédérale sur les fors en matière civile (Loi sur les fors, LFors)
2101Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)281.1
2103Statut des fonctionnaires (StF)172.221.10
2105Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
2123Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé
2126Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)531
2130Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire510.10
2132Loi fédérale concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes
2134Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
2138Loi fédérale portant modification de l’art. 15b, al. 2, de la loi sur les épizooties (version française)
2139Arrêté fédéral sur les moyens financiers pour des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
2140Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2141Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
2142Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2148Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestier
2149Citation Legler
2150Citation Hobbs
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles