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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 21 mars 00

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1291Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
1403Message du 12 janvier 2000 concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie
1407Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie
1408Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (avec annexe)
1420Message du 12 janvier 2000 concernant l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
1425Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
1426Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
1434Message du 12 janvier 2000 concernant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine
1439Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine
1440Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (avec annexes)
1448Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes: évaluation de l’efficacité après dix ans d’activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999
1503Arrêté fédéral sur le financement de mesures visant à promouvoir la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006
1505Arrêté fédéral relatif à des mesures d’assainissement et de réduction des pertes et des risques de paiement dans le cadre de l’encouragement de la construction et de l’accession à la propriété de logements
1507Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 21 mai 2000
1508Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2000
1510Procédure de consultation
1511Initiative populaire fédérale ’contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative pour le sport et les prestations d’utilité publique)’
1512Approbation de tarifs d’institutions d’assurance privées
1513Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence concernant l’ouverture d’une enquête contre les Chemins de fer fédéraux (CFF)
1514Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1516Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1517Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich
1518Attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises suisses. Été 2000, Aéroport de Genève
1519Aéroport International de Genève (AIG) Approbation des plans pour la surélévation des locaux de piste en faveur de l’Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15
1520Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d’essence
1523Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1524Citation Mecke
1525Citation Valloton
1526Citation Rudin
1527Citation Robert
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles