Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 14 mars 00

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120100.013 Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l’Ouragan Lothar
1220Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
1223Arrêté fédéral sur les moyens financiers pour des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
1225Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l’Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière
1238Arrêté fédéral concernant le Protocole amendant la Convention du Conseil de l’Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière
1239Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
1253Conseil national 96.460 Initiative parlementaire. Personnes invalides à moins de 10% (Raggenbass) Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé, du 26 novembre 1999
1262Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)832.20
126396.460 Initiative parlementaire. Personnes invalides à moins de 10 % (Raggenbass). Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du 26 novembre 1999
1266Procédure de consultation
1267Rapport du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 1999
1268Initiative populaire fédérale "pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)"
1271Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1275Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1276Ouverture de l’appel d’offres public avec adjudication au plus offrant de quatre concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles IMT 2000/UMTS en Suisse
1277Ouverture de l’appel d’offres public avec adjudication au plus offrant de trois concessions de radiocommunication pour la fourniture de services de télécommunication mobiles GSM en Suisse
1278Citation Auderset
1279Citation Rosset
1280Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
1281Citation Gehrig
1282Citation Defferrard
1283Citation Mbwanga
1284Citation Leuthold
1285Citation Srdanovic
1286Citation Brugnolo
1287Citation Huguenin-Virchaux
1288Citation Valnegri
1289Citation Bourquin
1290Citation Lacroix
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles