Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 50, 21 décembre 99

Page	Texte	RS
9005	Message concernant l’initiative populaire "pour des coûts hospitaliers moins élevés"
9042	Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «pour des coûts hospitaliers moins élevés»
9044	Message concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes
9055	Loi fédérale concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes
9056	Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d’anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l’angle des conflits d’intérêts
9102	Arrêté fédéral relatif au financement des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d’apprentissage)
9104	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
9105	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
9107	Initiative populare fédérale ’pour une durée du travail réduite’
9111	Initiative populaire fédérale ’pour un impôt sur les gains en capital’
9115	Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique a cause de Schulärztlicher Dienst der Stadt Zürich
9119	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
9122	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
9123	Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
9124	Publication de dispositif Mayor Daniel
9125	Citation Jenni

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles