Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 14 décembre 99

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8895Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étranger (COCO)
8937Loi fédérale sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
8940Initiatives parlementaires Révision partielle de l’organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral Rapport des Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil national des 4 et 8 september 1999 Avis du Conseil fédéral
894799.418 Initiative parlamentaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement Rapport du 26 août 1999 du Bureau du Conseil national
8952Règlement du Conseil national (Projet)171.13
895499.437 Initiative parlementaire Présidence du Conseil des Etats. Adaptation du règlement Rapport du Conseil des Etats du 3 septembre 1999
8960Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application des conventions collectives de travail des contremaîtres et chefs d’atelier
8961Assemblée fédérale
8962Procédure de consultation
8963Les Objectifs du Conseil fédéral en 2000
8964Admission à la vérification d’appareils mesureurs de liquides
8965Admission à la vérification de dispositifs complémentaires pour des appareils mesureurs de liquides
8967Admission à la vérification pour instruments de pesage
8975Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude
8978Décision dans la procédure d’opposition no 2507/1998
8979Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8983Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8984Assistante en restauration et hôtellerie/Assistant en restauration et hôtellerie C Règlement des cours professionnels intercantonaux organisés à l’intention des apprenties assistantes en restauration et hôtellerie
8985Cuisinier/Cuisinière C Règlement des cours professionnels intercantonaux organisés à l’intention des apprentis cuisiniers
8986Sommelier/Sommelière C Règlement des cours professionnels intercantonaux organisés à l’intention des apprentis sommeliers
8987Assistante d’hôtel/Assistant d’hôtel C Règlement des cours professionnels intercantonaux organisés à l’intention des apprenties assistantes d’hôtel
8988Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
8991Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
8992L0i fédérale sur la securité d’installations et appareils techniques (LSIT)
8996Aéroport régional de Sion Concession de construction pour un hangar, pour l’aménagement d’un chemin de roulage et d’un tarmac de la partie sud-est et pour l’élargissement de la voie d’accès directe au tarmac transit en faveur de la Municipalité de Sion
8997Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
8998Concession octroyée à Radio 24 Plus (Concession Radio 24 Plus) ()
9001Allocation de subsides fédéderaux pour des projets forestier
9002Publication de dispositif van Kemenade
9003Publication de dispositif: Berger Christophe
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles