Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 48, 7 décembre 99

Page	Texte	RS
8599	Message relatif à la loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays
8628	Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé
8630	Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)	531
8634	Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 46e législature
8822	ad 93.082 Difficultés d’application dans la protection des animaux Rapport du du Conseil fédéral à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
8857	Initiatives parlementaires. Révision partielle de l’organisation judiciaire en vue de décharger le Tribunal fédéral Rapport des 4 et 8 septembre 1999 des Commissions de gestion du Conseil des Etats et du Conseil national
8875	Loi fédérale d’organisation judiciaire (Organisation judiciaire, OJ)	173.110
8880	Ad 92.437 n Ad 93.459 n Initiative parlementaire "L’animal, être vivant" (Initiative Loeb) Initiative parlementaire "Animaux vertébrés. Dispositions particulières" (Initiative Sandoz) Rapport du 18 mai 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national Avis du Conseil fédéral du
8886	ad 99.420 Initiative parlementaire Privilège des créances dans la faillite et assurances sociales Rapport de la Commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil nationale du 26 mars 1999 Avis du Conseil fédéral
8890	Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
8891	Initiative populaire fédérale concernant ’La souveraineté personnelle des citoyens’ (instauration, en qualité d’instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d’une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences’)
8892	Initiative populaire fédérale ’pour la liberté de parole’ et la levée simultanée de l’interdiction du racisme
8893	Notification OZD Malgil Ahmet
8894	Aéroport International de Genève (AIG). Concession de construction pour les nouvelles salles d’embarquement frontales en faveur de l’Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles