Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 23 novembre 99

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8449Message du concernant le protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
8460Loi fédérale concernant la mise en oeuvre des conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
8462Arrêté fédéral portant approbation du protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
8463Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin
8466Message sur l’assainissement des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
8484Loi fédérale sur l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
8485Arrêté fédéral concernant un crédit pour la contribution à fonds perdu à l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
8486Initiative parlementaire Privilège des créances dans la faillite et assurances sociales Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
8494Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)281.1
8495Initiative populaire fédérale ’Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d’apprentissage)’
8499Décision dans la procédure d’opposition 2429/1997
8500Décision dans la procédure d’opposition 2703/1998
8501Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8505Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en printemps 2000
8508Prescriptions d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage pour la profession de poêlier-fumiste et carreleur
8509Decorateur d’Interieurs / Decoratrice d’Interueurs. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
8510Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (Concession SSR)
8511Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8512Citations Droux et Nicolier
8513Publication de dispositif Heritier
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles