Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 45, 16 novembre 99

Page	Texte	RS
8381	Message concernant la création et l’adaptation des bases légales nécessaires au traitement de données sensibles ou de profils de la personnalité
8413	Loi fédérale sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles
8433	Loi fédérale sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères
8438	Décision dans la procédure d’opposition n° 2175/1997
8439	Communication OFP
8440	Décision dans la procédure d‘opposition 2744/1998
8441	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8444	Attribution de contingents de mouvements de nuit du trafic hors des lignes à des entreprises disposant d’avions d’affaires, année 2000, Aéroport de Genève
8445	Allocation de subsides fédéraux puor des projets forestiers
8446	Citations Wartmann et Vuillien
8447	Citations Pagani et Farine

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles