Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 43, 2 novembre 99

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7987Message concernant l’initiative populaire "pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier"
8012Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour le libre choix du médecin et de l’établissement hospitalier»
8013Accords secrets conclus par la Suisse avec les Etats étrangers ou avec des organisations nationales ou étrangeres
8022Arrêté fédéral sur le financement de l’activité de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dans le cadre national et international (EUREKA,IMS) pour les années 2000 à 2003
8023Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle (frais d’exploitation) pendant les années 2000 à 2003
8025Arrêté fédéral relatif au financement de la participation aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne et au financement de la participation à la Coopération eurpéenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) pendant les années 2000 à 2003
8027Arrêté fédéral relatif au financement des mesures transitoires pour la participation aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’Union européenne et aux actions de coopération scientifique multilatérale en matière d’éducation pendant les années 2000 à 2003
8029Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2000 à 2003 aux institutions chargées d’encourager la recherche
8031Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales (OGPM)
8032Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 1999)
8034Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1999)
8035Arrêté fédéral relatif au financement de la participation intégrale de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (y compris EURATOM) de l’Union européenne pour les années 2001 et 2002
8036Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail
8037Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
8038Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
8040Permis de construire militaire: "Aérodrome militaire de Payerne"
8048Ingénieurs géomètres brevetés de 1999
8049Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils technique (LSIT)
8053Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8056Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8057Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8058Citation Corminboeuf
8059Citation Brossin
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles