Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 26 octobre 99

PageTexteRS
7807Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2000)
7827Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2000)
7829Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une démocratie directe plus rapide (délai de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet de toutes pièces)»
7831Arrêté fédéral relatif à la réforme de la justice101
7834Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire destinée à encourager les économies d’énergie et à freiner le gaspillage (initiative énergie et environnement)
7837Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire pour l’introduction d’un centime solaire (initiative solaire)
7840Arrêté fédéral concernant l’initiative «Pas d’hydravions sur les lacs suisses!»
7841Loi fédérale sur l’Accord entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes142.20
7863Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)161.1
7866Loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération170.21
7867Loi fédérale sur la procédure de l’Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l’entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils) (Adaptations à la nouvelle Constitution)171.11
7878Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)172.010
7880Loi fédérale sur les adaptations de lois de procédure à la nouvelle Constitution fédérale172.021
7883Loi fédérale sur l’abolition des Assises fédérales173.110
7889Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité410.1
7891Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)414.20
7900Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (Loi sur les hautes écoles spécialisées, LHES)414.71
7902Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)420.1
7905Loi fédérale portant modification de l’Arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels451.51
7907Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006616.9
7909Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)641.10
7911Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)641.71
7918Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)642.11
7920Loi fédérale sur les sociétés de capital-risque642.15
7923Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)661
7925Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)740.1
7931Loi fédérale concernant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route741.01
7934Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à accepter des amendements à l’Accord du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) ainsi qu’à son annexe741.61
7935Loi fédérale sur l’aviation (LA)748.0
7937Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)817.0
7939Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants818.111
7942Loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d’accompagnement (Loi sur les travailleurs détachés)823.20
7952Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements843
7954Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)910.1
7956Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)944.2
7963Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre la Confédération suisse d’une part et, d’autre part, la Communauté européenne ainsi que, le cas échéant, ses Etats membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique
7965Arrêté fédéral concernant l’Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
7966Arrêté fédéral concernant le Protocole relatif à la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL»
7967Arrêté fédéral concernant l’introduction dans la Constitution fédérale du 18 avril 1999 des modifications de la Constitution fédérale du 29 mai 1874
7969Arrêté fédéral concernant l’adaptation formelle à la nouvelle Constitution fédérale des initiatives populaires prêtes à être soumises au vote
7976Procédure de consultation
7977Communication JC Decaux
7978Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7980Mécanicien d’automobiles/Mécanicienne d’automobiles A. Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage B. Programme d’enseignement professionnel
7981Approbation des horaires des entreprises du trafic de lignes prévoyant des mouvements de nuit sur les aéroports de Genève ou de Zurich
7982Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
7983Allocation de subsides fédéraux pour de projets forestiers
7984Citation Bosco
7985Citations Kottelat, Takatch et Sifringer
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles