Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 39, 5 octobre 99

PageTexteRS
7023Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003
7060Requête PRO HELVETIA 2000
7135Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003
7136Message concernant l’arrêté fédéral sur des mesures urgentes dans la compensation des risques de l’assurance-maladie
7144Arrêté fédéral sur des mesures urgentes dans la compensation des risques de l’assurance-maladie
7145Message concernant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale et les adaptations législatives consécutives
7181Loi fédérale sur l’abolition des Assises fédérales
7186Loi fédérale sur les adaptations de lois de procédure à la nouvelle Constitution fédérale
7188Loi fédérale sur l’adaptation de la législation fédérale à la garantie du secret de rédaction
7190Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)661
7191Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)641.10
7192Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)161.1
7194Loi fédérale sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères
7196Loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération170.21
7197Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)172.010
7199Registre des naivres suisses
7200Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7205Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7208Employée de bureau/Employé de bureau B Règlement provisoire concernant l’examen de fin d’apprentissage d’employée de bureau
7209Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7210
7211Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence concernant l’ouverture d’une enquête contre l’entreprise Intensiv SA
7212Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence concernant l’ouverture d’une enquête contre l’entreprise Kaladent AG
7213Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
7214Notification Plihal
7215Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
7217Citation Schwab (nur f)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles