Feuille fédérale

Textes en format PDF

N^o 38, 28 septembre 99

Page	Texte	RS
6903	La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)
6983	Rapport du 23 juin 1999 sur les mesures d’hygiène de l’air adoptées par la Confédération et les cantons
7008	Objet 99.414 Initiative parlementaire Contributions aux groupes. Augmentation Rapport du Bureau du Conseil national du 7 mai 1999 Avis du Conseil fédéral
7010	Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées
7011	Arrêté du Département fédéral de l’économie modifiant le champ d’application de la convention collective de travail jurassienne pour la menuiserie, ébénisterie et charpenterie
7012	Assemblée fédérale
7013	Laboratoires de vérification
7014	Admission du 20 août 1999 à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques
7015	Adaptation 1999 du plan sectoriel des places d’armes et de tir
7016	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7018	Notification Sergent
7019	Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
7020	Citations Philipona
7021	Citations Menebhi

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles