Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 35, 7 septembre 99

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6415Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)
6483Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur du domaine de l’EPF (Programme de construction 2000 du domaine de l’EPF)
6485Message concernant l’arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées
6492Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées
6493Message concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)
6534Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l’acquisition de terrains et d’immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles)
6536Message concernant une loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
6565Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
6571Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 13 juin 1999 (Loi sur l’asile; mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers; prescription médicale d’héroïne; assurance-invalidité; assurance-maternité)
6578Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective cadre pour l’industrie de la plâtrerie et de la peinture
6579Arrêté du Conseil fédéral concernant le transfert des drotits des biens-fonds aux Chemins de fer fédéraux (CFF) et à AlpTransit Gothard SA
6584Procédure de consultation
6586Initiative populaire fédérale „La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Aboutissement
6591Initiative populaire fédérale „Droits égaux pour les personnes handicapées". Aboutissement
6594Communication du secrétariat de la Commission de la concurrence: Ouverture Enquête marché des montres
6595Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6597
6598Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles