Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 27 juillet 99

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4957Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, d’Unterwald-le-Haut, de Soleure, Vaud et Genève
4982Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons
4984Initiative populaire fédérale „Six voies pour l’autoroute A1 entre Zurich et Berne"
4985Initiative populaire fédérale „Six voies pour l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne"
4986Initiative populaire fédérale „pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard"
4987Initiative populaire fédérale „pour la suppression du droit de recours des associations au plan fédéral"
4988Instructions concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale
4998Réduction de primes dans l’assurance-maladie
4999Notification DGD Nunes
5000Notification DGD Khardykov
5001Notification DGD Paesa
5002Communication des tarifs conseillés par l’Association fribourgeoise des écoles de circulation
5003Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5007Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
5008Demande de renouvellement de la concession pour l’utilisation de la force hydraulique du Rhône dans l’usine existante de Chancy-Pougny
5009Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles