Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 6 juillet 99

PageTexteRS
4753Message concernant la révision du Titre trente-deuxième du code des obligations (De la comptabilité commerciale)
4776Code des obligations (De la comptabilité commerciale)220
4779Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances en 1998
4780Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement
4782Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l’assurance-maladie
4783Arrêté fédéral autorisant la poursuite de l’engagement de l’armée pour assurer l’encadrement de requérants d’asile au niveau fédéral
4784Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions cantonales revisées
4786Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 1998
4787Arrêté fédéral II concernant les comptes des entreprises d’armements de la Confédération
4788Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 1998
4789Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 1999
4790Arrêté fédéral relatif aux emprunts de la Confédération
4791Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l’exercice 1999/2000
4792Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
4794Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003
4795Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
4796Décision Milosevic et autres
4798Permis de construire militaire dans le cadre d’une procédure simplifiée d’autorisation, conformément à l’article 20 de l’OPCM. Aérodrome militaire de Payerne
4804Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4807Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4808Allocation de subsides fédéraux pour des projets
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles