Small JavaScript is used for display and check functions Feuille fédérale
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 29 juin 99

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4601Message concernant und modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (révision de l’assurance facultative)
4644Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)831.10
4650ad 96.461 Initiative parlementaire. Droits spécifiques accordés aux migrantes (Goll). Rapport du 4 mars 1999 de la Commission des institutions politiques du Conseil national Avis du Conseil fédéral
4656Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)»101
4658Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d’améliorer des espaces vitaux (Initiative pour la réduction du trafic)»101
4660Loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision172.010
4715Loi fédérale sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération (Système informatisé commun)172.213.71
4717Code pénal suisse (Système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police)311.0
4720Code pénal suisse (Casier judiciaire informatisé)311.0
4724Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)429.1
4727Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)611.0
4729Loi fédérale sur la circulation routière (Registre des véhicules et des détenteurs de véhicules et registre des mesures administratives frappant les conducteurs de véhicules)741.01
4733Arrêté fédéral sur l’aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous pour la période de 2000-2003432.28
4734Arrêté fédéral relatif à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d’apprentissage)412.100.4
4737Arrêté fédéral sur la collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales941.13
4738Arrêté fédéral concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
4739Assemblée fédérale
4740Procédure de consultation
4741Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage
4742Notification Arias y Fernandez
4743Notification Caamano y Lopez
4744Communication de la Commission de la concurrence
4745Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4749Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), procédure d’approbation des plans pour les grands projets ferroviaires. Fixation de la procédure concernant le tunnel de base du Zimmerberg (2e partie) / projet de mise à l’enquête 1999
4750Aéroport International de Genève (AIG) Concession de construction pour le terminal C3 en faveur de l’Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15
4751Notification (Sauge Jacques)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles