Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux
20. Accord établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013)
| Titre | N° CELEX | JO | Entrée en vigueur Abrogation |
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Pour remarques et observations: Centre des publications officielles