Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux
Les rubriques du registre
1. Titre
Actes de base: la colonne de titre comporte le titre complet d'un acte. Le titre est précédé de son numéro de référence, composé de l'année de publication et du numéro courant. L'organe qui a édicté l'acte est également mentionné.
Actes modificateurs: pour des raisons de place, on a renoncé à insérer le titre complet de l'acte, d'autant plus que ce dernier correspond en grande partie au titre de l'acte de base. Le numéro de référence n'apparaît pas non plus. Toutefois, titre, numéro de référence et texte intégral de l'acte peuvent être affichés dans la version électronique du registre à partir du lien correspondant dans EUR-Lex (portail d'accès au droit de l'Union européenne). En revanche, le type de modification est mentionné (rectificatif, acte d'exécution, etc.). La mention «modifications à rechercher par l'utilisateur sur EUR-Lex» s'applique aux rares cas où l'utilisateur doit lui-même rechercher les modifications. Dans tous les autres cas, l'ensemble des modifications d'un acte de base pertinentes pour la Suisse sont mentionnées dans le registre.
2. N° CELEX
Le numéro CELEX est la référence documentaire de l'UE. Ce numéro est unique et permet de désigner un acte avec précision. Il contient notamment des indications sur le type d'acte juridique, sur sa publication au Journal officiel et sur les modifications de l'acte. Dans sa version électronique, le registre fait un lien avec le n° CELEX, qui conduit vers EUR-Lex et permet ainsi d'accéder directement au texte intégral de l'acte.
Pour plus de détails sur le n° CELEX : http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/Chapitre2.pdf
3. JO
Le sigle JO renvoie au Journal officiel de l'Union européenne. Comparable au Recueil officiel suisse (RO), il constitue l'organe de publication réglementaire de l'Union européenne. Le JO se compose de plusieurs séries, notamment la série L pour la législation et la série C pour les communications et les informations. Les éditions du JO sont numérotées consécutivement (numéro à ne pas confondre avec le n° CELEX et le numéro du JO est suivi de la date de publication et des numéros de pages de l'acte concerné.
Ex.: JO L 149 du 5.7.1971, p. 2–50 (exemple du règlement (CEE) n° 1408/71)
Pour plus de détails: http://publications.europa.eu/official/index_fr.htm
4. Entrée en vigueur/abrogation
La date d'entrée en vigueur d'un acte de droit de l'UE pour la Suisse figure à la première ligne de cette colonne. Si l'acte est abrogé par la suite, ce sera indiqué sur la deuxième ligne. Les dates correspondent à l'entrée en vigueur dans les relations Suisse-UE. Il est rare qu'elles correspondent à celles d'EUR-Lex, qui se réfèrent aux relations intracommunautaires. Il est donc possible qu'un acte continue d'être en vigueur dans les relations Suisse-UE alors qu'il est assorti, dans EUR-Lex, de la mention «Ce document n'est plus en vigueur» (cf. Le droit de l'Union européenne en Suisse).