Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux

Abréviations

AccordsAccords sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne du 21. juin 1999
AELEAssociation européenne de libre-échange (European Free Trade Association)
al.Alinéa
art.Article
ATFRecueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse
 
BIBureau de l'intégration DFAE/DFE (jusqu'à la fin 2012)
 
CSérie C du Journal officiel de l'Union européenne (Communications et informations)
CECommunauté(s) européenne(s) (avant CEE)
CECACommunauté européenne du charbon et de l'acier
CEECommunauté économique européenne (aujourd'hui CE)
CEEACommuntauté européenne de l'énergie atomique (voire Euratom)
CELEXCommunitatis Europeae Lex
ch.Chiffre
ChFChancellerie fédérale
CJCECour de justice des Communautés européennes
CJUECour de justice de l'Union européennes
CMComité mixte
CPOCentre des publications officielles
cst.Constitution fédérale de la Confédération suisse
 
DDécision
DAEDirection des affaires européennes du Département fédéral des affaires étrangères DFAE (à partir du 1.1.2013)
DDPSDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DETECDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DFAEDépartement fédéral des affaires étrangères
DFEDépartement fédéral de l'économie
DFFDépartement fédéral des finances
DFIDépartement fédéral de l'intérieur
DFJPDépartement fédéral de justice et police
dir.Directive
Div.Division
 
EEEEspace économique européen
EuratomCommunauté européenne de l'énergie atomique (voire CEEA)
EUR-LexPortail d'accès au droit de l'Union européenne
 
FFFeuille fédérale
 
GATTAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement of Tariffs and Trade)
 
IPIInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
 
JOJournal officiel de l'Union européenne (avant : Journal officiel des Communautés européennes)
 
let.Lettre
LFLoi fédérale
 
Numéro
 
OFACOffice fédéral de l'aviation civile
OFAGOffice fédéral de l'agriculture
OFAPOffice fédéral des assurances privées
OFCLOffice fédéral des constructions et de la logistique
OFCOMOffice fédéral de la communication
OFMOffice fédéral migration
OFEGOffice fédéral des eaux et de la géologie
OFFTOffice fédéral de la formation professionelle et de la technologie
OFPPOffice fédéral de la protection de la population
OFSPOffice fédéral de la santé publique
OFTOffice fédéral des transports
OMCOrganisation mondial du commerce
OVFOffice vétérinaire fédéral
 
p.Page(s)
par.Paragraphe
PESCPolitique étrangère et de sécurité commune
 
RRèglement
Rec.Recueil des jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal (de première instance)
RORecueil officiel des lois fédérales
RSRecueil systématique du droit fédéral
 
s., ss.Suivant(e), suivant(e)s
SECOSecrétariat d'Etat à l'Economie
 
TCETraité instituant la Communauté européenne
TFTribunal fédéral
TFATribunal fédéral des assurances
TFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TPITribunal de première instance
TUVTraité sur l'Union européenne
 
UEUnion européenne

 

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles