Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Commissions extraparlementaires, organes de direction et représentants de la Confédération

Département fédéral de justice et police

Commissions à pouvoir décisionnel
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins CAF
Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ
Commissions consultatives
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite CFPF
Commission fédérale pour les questions de migration CFM
Organes de direction
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
Conseil de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle
Conseil de l'Institut suisse de droit comparé
Conseil de l’Institut fédéral de métrologie METAS
Représentants de la Confédération
Section suisse de la Commission internationale de l'état civil (CIEC)

Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch
Etat: 30.01.2013