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1872 Une nouvelle loi sur les scrutins
et, en 1873 une nouvelle loi sur le référendum tentent
en vain d’unifier les dispositions relatives aux votations populaires
fédérales et une loi
fédérale sur le droit de vote échoue à
plusieurs reprises pendant >>
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Lors de la discussion de l’article constitutionnel portant
sur la Chancellerie fédérale, le Conseil des États
exprime le souhait que « son » greffier, le vice-chancelier,
soit lui aussi désigné par l’Assemblée
fédérale, mais l’idée ne parvient
pas à s’imposer. >>
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S’ajoutent aux tâches de
la Chancellerie fédérale la notification des décisions
des autorités judiciaires et les convocations au service
militaire.
Le Conseil fédéral confie à >>
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Pour la première fois, il est possible
de donner le taux de participation
à une votation fédérale car les cantons communiquent
dorénavant le nombre de personnes ayant le droit de vote et
non seulement le nombre de votants.
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