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Conformément à une loi spéciale, la Chancellerie
fédérale perçoit des émoluments pour
l’exécution de copies et pour d’autres prestations.
7 août : les tâches de la Chancellerie fédérale
sont définies par le « Règlement >>
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Le Conseil
fédéral confie à l’historien et archiviste
cantonal zurichois Gerold Meyer von Knonau le mandat d’établir
un répertoire général des recès
fédéraux depuis 1421. L’entreprise est menée
à bien en 1886 pour les périodes allant de 1421 à
1798 et de 1803 >>
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Impression des recès
allant de 1813 à 1848. |
Engagement d’un second archiviste
fédéral. |
Le gouvernement et l’administration emménagent dans
un bâtiment spécialement construit à cet effet
(l’Hôtel du gouvernement fédéral, l’actuelle
aile ouest du Palais fédéral).
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