Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 6, 7 février 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 583 | Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES) | 453.1 |
| 601 | Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) | 701 |
| 607 | Ordonnance sur l'énergie (OEne) | 730.01 |
| 613 | Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants) | 946.231.11 |
| 615 | Statut de la Cour internationale de justice du 26 juin 1945 | 0.193.501 |
| 617 | Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | 0.235.1 |
| 619 | Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données | 0.235.11 |
| 621 | Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide | 0.311.11 |
| 623 | Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales | 0.311.21 |
| 625 | Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football | 0.415.3 |
| 627 | Décision no 4/2009 du Conseil portant modification de l'appendice de l'annexe Q (transport aérien) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE) | 0.632.31 |
| 635 | Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce | 672.937.2 |
| 637 | Protocole entre la Confédération suisse et la République hellénique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y relatif, signés à Berne le 16 juin 1983 | 0.672.937.21 |
| 645 | Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay | 672.977.6 |
| 647 | Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) | 0.672.977.61 |
| 671 | Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime | 0.747.71 |
| 673 | Accord entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements | 0.975.227.6 |
| 681 | Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.) | 0.975.256.3 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles