Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 1, 4 janvier 2011
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 1 | Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes) | 171.13 |
| 3 | Ordonnance sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE) | 531.35 |
| 5 | Ordonnance de l'AFD sur les douanes (OD-AFD) | 631.013 |
| 7 | Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base | 632.111.723.1 |
| 13 | Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) | 641.71 |
| 17 | Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2) | 641.713 |
| 21 | Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 25 | Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT) | 916.202.1 |
| 47 | Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) | 916.443.106 |
| 49 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | 946.203 |
| 51 | Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions | 672.936.7 |
| 53 | Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981, au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 et au protocole signé à Londres le 26 juin 2007 | 0.672.936.712 |
| 61 | Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions | 672.965.6 |
| 63 | Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu | 0.672.965.61 |
| 85 | Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Suède pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques | 0.732.971.4 |
| 91 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la réalisation de la liaison ferroviaire Mendrisio-Varese | 0.742.140.345.431 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles