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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 7, 23 février 2010

PageTexteRS
605Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)142.204
607Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses143.111
621Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)143.5
635Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)172.215.1
651Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)420.1
659Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base632.111.723.1
665Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)730.05
667Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)817.022.51
669Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)837.02
671Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)916.443.106
677Ordonnance sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)919.117.72
683Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria946.231.16
709Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 19850.102
711Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale0.104
713Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers0.132.454.31
715Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles0.440.8
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles