Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 29, 27 juillet 2010
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3267 | Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) | 173.71 |
| 3301 | Règlement du conseil de l'IFFP concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP) | 412.106.12 |
| 3313 | Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l'EPFL) | 414.132.3 |
| 3317 | Loi fédérale sur les droits de timbre | 641.10 |
| 3319 | Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) | 916.121.100 |
| 3321 | Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) | 916.443.106 |
| 3323 | Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) | 916.443.106 |
| 3329 | Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) | 922.31 |
| 3331 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | 946.203 |
| 3333 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service | 0.142.113.892 |
| 3337 | Accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l'entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l'Intérieur de la République d'Autriche sur les modalités pratiques relatives à l'application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers | 0.142.392.681.163 |
| 3341 | Convention européenne du 16 mai 1972 sur la computation des délais | 0.221.122.3 |
| 3343 | Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental | |
| 3345 | Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental | 0.747.711.1 |
| 3353 | Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime | |
| 3355 | Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime | 0.747.712 |
| 3379 | Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | 0.748.710.3 |
| 3381 | Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971 | 0.748.710.31 |
| 3383 | Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) | 412.101.220.23 |
| 3385 | Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur | 0.414.991.361 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles