Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

N^o 9, 3 mars 2009

Page	Texte	RS
809	Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)	172.220.113
823	Ordonnance sur l’émission de lettres de gage (OLG)	211.423.41
825	Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne	414.138.2
831	Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne	672.936.71
837	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées	812.214.11
839	Echange de notes du 18 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa (Développement de l’acquis Schengen)	0.360.268.121.6
841	Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
843	Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 (avec annexe)	0.672.936.712.1
855	Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) (Ne concerne que le texte allemand)	611.01
857	Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban	946.203

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles