Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 39, 29 septembre 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 4771 | Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) | 172.220.111.31 |
| 4773 | Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) | 172.220.111.91 |
| 4779 | Ordonnance sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC) | 412.101.221.08 |
| 4781 | Ordonnance régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger (Ordonnance sur l'imputation du CO2) | 641.711.1 |
| 4783 | Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2) | 641.712 |
| 4785 | Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 4787 | Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification) | 941.298.1 |
| 4803 | Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS) | 941.298.2 |
| 4805 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria | 946.231.16 |
| 4831 | Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie | 0.831.109.268.1 |
| 4845 | Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie | 0.831.109.268.11 |
| 4875 | Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles | 0.916.026.81 |
| 4919 | Accord entre Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'annexe 11 de l'accord relatif aux échanges de produits agricoles | 0.916.026.813 |
| 4925 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles | 0.916.026.814 |
| 5021 | Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Ne concerne que le texte italien) | 830.1 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles