Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 2, 13 janvier 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 87 | Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) | 631.012 |
| 89 | Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) | 631.012 |
| 91 | Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2) | 632.319 |
| 153 | Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 157 | Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance surles importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 159 | Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) | 916.121.100 |
| 161 | Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) | 916.443.106 |
| 179 | Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de radon | 941.215 |
| 183 | Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse) | 941.261 |
| 189 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires | 0.142.117.677 |
| 193 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le GEIE EDCTP concernant l'association au partenariat des pays européens et en développement pour les essais cliniques | 0.420.518.22 |
| 197 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) relatif à la participation scientifique de la Suisse | 0.424.22 |
| 203 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d'une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son terri-toire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) | 0.631.112.136.2 |
| 209 | Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961 | 0.812.121.0 |
| 211 | Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 | 0.812.121.01 |
| 213 | Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | 0.814.327 |
| 215 | Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000 | 0.916.117.1 |
| 217 | Décision no 1/2008 du comité institué dans le cadre de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'inclusion dans l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 16 sur les produits de construction | 0.946.526.81 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles