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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 12, 24 mars 2009

PageTexteRS
1067Ordonnance du DFJP sur les droits d'accès au système d'information HOOGAN120.253
1071Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie (Org DFE)172.216.1
1073Ordonnance sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l'expérimentation animale455.171.2
1075Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base632.111.723.1
1079Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base632.111.723.1
1083Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base632.111.723.1
1085Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)661
1089Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication784.102.11
1093Loi fédérale sur le service civil (LSC)824.0
1101Ordonnance sur le service civil (OSCi)824.01
1111Ordonnance sur les commissions du service civil (OCSC)824.013
1113Ordonnance du DFE sur les indemnités des membres des commissions du service civil824.014
1115Ordonnance sur la procédure d'admission au service civil824.016
1117Ordonnance concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)824.091
1119Ordonnance sur le système d'information du service civil824.095
1127Ordonnance du DFE sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil824.11
1129Accord européen du 5 mars 1996 concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme0.101.3
1131Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie0.451.47
1133Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage0.812.122.1
1135Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) (Ne concerne que le texte allemand)813.11
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles