Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 4, 29 janvier 2008
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 191 | Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) | 172.010.1 |
| 195 | Ordonnance du DFE sur l'établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire) | 221.213.111 |
| 197 | Ordonnance d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de ferblantier-installateur sanitaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant | 412.101.220.79 |
| 199 | Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés | 632.111.722.1 |
| 203 | Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (exceptées la Communauté européenne et l'Association européenne de libre-échange) (Ordonnance sur le libre-échange 2) | 632.319 |
| 241 | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG) | 732.17 |
| 253 | Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse | 916.443.105.2 |
| 255 | Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu | 935.524 |
| 261 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | 946.203 |
| 269 | Ordonnance sur la mise en vigueur anticipée de dispositions organisationnelles de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers | 956.1 |
| 277 | Communication concernant le retrait d'accords du RS | 0.211.422.913.6 |
| 279 | Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer | 0.742.140.316.34 |
| 285 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale relatif au trafic aérien de lignes | 0.748.127.193.85 |
| 297 | Accord du 24 mai 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon | 0.748.127.194.63 |
| 299 | Accord du 14 novembre 1979 entre la Confédération suisse et Maurice relatif au trafic aérien de lignes | 0.748.127.195.54 |
| 301 | Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) | 747.201.3 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles