Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 19, 14 mai 2008
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2047 | Ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008 | 748.131.101 |
| 2049 | Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) | 832.10 |
| 2059 | Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 2061 | Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) | 916.121.100 |
| 2063 | Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité | |
| 2065 | Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales | 0.361.663.1 |
| 2075 | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse | 0.424.111 |
| 2079 | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion | 0.424.112 |
| 2089 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises | 0.741.619.164 |
| 2093 | Arrêté fédéral sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) | |
| 2095 | Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) | 0.742.140.22 |
| 2103 | Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie | 0.973.251.61 |
| 2111 | Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) | 814.600 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles