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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 52, 28 décembre 2007

PageTexteRS
6989Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)152.11
7011Ordonnance sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr)170.61
7017Ordonnance concernant l'allocation assurée versée au personnel de la Confédération en 2008172.220.111.8
7021Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF)221.213.11
7025Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante en boucherie et charcuterie/d'assistant en boucherie et charcuterie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.61
7027Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/de boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.62
7029Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de nettoyeuse de textiles/de nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.63
7031Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.64
7033Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.65
7035Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.66
7037Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polybâtisseuse/polybâtisseur avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.67
7039Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'aide-polybâtisseuse/aide-polybâtisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)412.101.220.68
7041Ordonnance sur la formation professionnelle initiale scieuse de l'industrie du bois/scieur de l'industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)412.101.220.69
7043Ordonnance sur l'encouragement du design et de la photographie (Ordonnance sur l'encouragement du design)442.21
7049Ordonnance sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)520.19
7053Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)632.911
7057Ordonnance du DETEC concernant l'acquisition de terrain pour l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé725.111.31
7063Règlement interne de la Commission de l'électricité734.74
7069Ordonnance du DETEC sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses747.224.111.1
7081Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication784.101.21
7085Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)784.102.1
7087Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication784.102.11
7091Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)784.106
7101Ordonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications784.106.12
7111Ordonnance du DFI concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac817.064
7123Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)833.11
7125Ordonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)842.1
7127Ordonnance du DFE sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération842.18
7129Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la connstruction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)843.1
7131Ordonnance de l'OVF (3/07) relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse916.443.105.2
7133Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)0.232.142.2
7135Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane0.425.123
7147Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)0.747.207
7179Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens0.748.127.194.16
7181Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie
7183Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie0.831.109.158.1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles