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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 2, 9 janvier 2007

PageTexteRS
35Ordonnance de DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs631.251.11
37Ordonnance du DFF sur le tarif pour le trafic des voyageurs631.251.11
39Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)743.011
65Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)916.01
69Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)0.741.621
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles