Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

N^o 4, 31 janvier 06

Page	Texte	RS
89	Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»	101
91	Décision du Département fédéral de justice et police relative à l'exercice des activités de l'état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran	211.112.218
93	Ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE)	211.412.411
95	Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC)	221.214.11
99	Ordonnance concernant l'exercice du commandement, ainsi que l'indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire	510.23
101	Ordonnance concernant l'indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire	510.232
103	Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides	531.211.3
105	Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire	818.141.11
117	Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage	916.310.31
119	Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban	946.203
189	Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan	946.231.17
197	Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)	954.1
199	Ordonnance du DDPS concernant les produits et méthodes de dopage (Ordonnance sur les produits dopants)	415.052.1

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