Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 19, 16 mai 06
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 1791 | Ordonnance sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr) | 642.119.2 |
| 1795 | Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) | 916.121.100 |
| 1797 | Tarif pour les monnaies mises hors cours | 941.103.1 |
| 1799 | Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un centime | 941.103.3 |
| 1801 | Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) | 946.10 |
| 1813 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe) | 0.142.115.199 |
| 1821 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes) | 0.142.116.499 |
| 1845 | Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 sur l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire | 0.192.122.423.1 |
| 1849 | Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe) | 0.192.122.426 |
| 1853 | Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide | 0.311.11 |
| 1855 | Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) | |
| 1857 | Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) | 0.452 |
| 1879 | Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | 0.515.08 |
| 1881 | Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière | 0.741.10 |
| 1883 | Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968 | 0.747.354.112 |
| 1885 | Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | 0.814.327 |
| 1893 | Décision no 3/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant l'adaptation des annexes 1 et 2 de l'Accord | 0.916.026.811 |
| 1907 | Décision No 1/2005 du Comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | 0.946.526.81 |
| 1911 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements | 0.975.212.7 |
| 1917 | Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements | 0.975.219.1 |
| 1925 | Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements | 0.975.231.6 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles