Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 3, 25 janvier 05
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 257 | Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l'encouragement des sports) | 415.01 |
| 259 | Ordonnance du DDPS concernant les produits et méthodes de dopage (Ordonnance sur les produits dopants) | 415.052.1 |
| 267 | Ordonnance sur l'application de garanties | 732.010 |
| 285 | Ordonnance du DFI sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc) | 814.501.513 |
| 313 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria | 946.231.16 |
| 327 | Deuxième échange de notes du 21 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la mise en œuvre du protocole concernant la libre circulation des personnes signé dans le cadre de l'accord amendant la Convention AELE | 0.142.115.144.2 |
| 331 | Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale | |
| 333 | Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale | 0.351.12 |
| 357 | Accord entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire Lao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) | 0.748.127.194.81 |
| 371 | Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) | 0.812.121 |
| 415 | Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage | |
| 417 | Protocole additionnel à la Convention contre le dopage | 0.812.122.12 |
| 423 | Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque | |
| 425 | Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes) | 0.946.117.14 |
| 447 | Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes) | 0.946.117.43 |
| 473 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire | 0.974.219.1 |
| 479 | Protocole de révision de la Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans la teneur modifiée par le protocole du 21 décembre 1992 (Ne concerne que le texte italien) | 0.672.913.623 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles