Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 25, 28 juin 05
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2479 | Ordonnance portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération (Modification de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération) | 172.220.11 |
| 2481 | Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS) | 172.220.111.343.1 |
| 2499 | Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation) | 211.111.1 |
| 2503 | Ordonnance concernant l'exécution de tâches de police judiciaire au sein de l'Office fédéral de la police | 360.1 |
| 2505 | Ordonnance du DDPS concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée | 512.413 |
| 2509 | Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) | 631.146.31 |
| 2513 | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) | 741.622 |
| 2517 | Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires | 742.140 |
| 2521 | Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA) | 748.215.3 |
| 2523 | Règlement concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN) | 748.222.1 |
| 2525 | Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) | 822.112 |
| 2527 | Ordonnance sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (Ordonnance sur la CdC) | 831.143.32 |
| 2529 | Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) | 837.02 |
| 2533 | Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | 916.01 |
| 2537 | Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre) | 916.114.11 |
| 2539 | Ordonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes) | 916.131.11 |
| 2541 | Ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL) | 916.350.1 |
| 2545 | Ordonnance concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) | 916.350.2 |
| 2547 | Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier | 916.350.21 |
| 2551 | Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo | 946.231.12 |
| 2557 | Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE) | 641.91 |
| 2571 | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente) | 0.641.926.81 |
| 2593 | Accord sous forme d'échange de lettres du 26 octobre 2004 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | 0.641.926.811 |
| 2597 | Accord international sur les céréales de 1995 | 0.916.111.311 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles