Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 2, 18 janvier 05
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 81 | Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires) | 916.161 |
| 85 | Arrêté fédéral portant reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale | |
| 87 | Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale | 0.104 |
| 89 | Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa | 0.142.117.432 |
| 93 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe) | 0.142.117.679 |
| 105 | Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949 | 0.192.030 |
| 107 | Protocole du 1er décembre 1986 relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) | 0.192.110.942.6 |
| 111 | Règlement d'exécution commun du 18 janvier 1996 de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement | 0.232.112.21 |
| 121 | Echange de lettres des 26 avril/28 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française dans le cadre du renforcement de la coopération policière franco-suisse par la mise sur pied de patrouilles mixtes en zone frontalière | 0.360.349.12 |
| 125 | Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l'instruction (avec annexe) | 0.512.113.62 |
| 135 | Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction | 0.512.116.3 |
| 141 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie | 0.515.081.665 |
| 147 | Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | |
| 149 | Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé | 0.520.33 |
| 169 | Convention entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer | 0.742.140.316.33 |
| 173 | Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin | |
| 175 | Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin | 0.747.224.101.7 |
| 179 | Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe) | 0.748.127.194.16 |
| 181 | Accord entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) | 0.748.127.196.56 |
| 193 | Arrêté fédéral concernant la Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est | |
| 195 | Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (avec annexes et appendices) | 0.814.293 |
| 233 | Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines | 0.831.109.645.11 |
| 239 | Décision No 4/2004 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 6 | 0.916.026.81 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles