Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 3, 27 janvier 04
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 433 | Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) | 172.213.1 |
| 439 | Ordonnance sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) | 172.220.12 |
| 445 | Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité | 414.51 |
| 447 | Ordonnance relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne | 414.513 |
| 453 | Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) | 631.146.31 |
| 455 | Loi fédérale sur l'alcool | 680 |
| 457 | Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI) | 817.02 |
| 503 | Ordonnance sur les matériaux et objets en matière plastique (Ordonnance sur les matières plastiques, OPla) | 817.041.1 |
| 543 | Ordonnance du DFI sur les exigences d'ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg) | 817.051 |
| 551 | Ordonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG) | 842.1 |
| 567 | Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre) | 916.114.11 |
| 569 | Ordonnance sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates (Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles, OILHGC) | 916.355.1 |
| 571 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l'échange de stagiaires | 0.142.116.637 |
| 575 | Protocole du 30 juillet 1936 relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux | 0.192.122.971.1 |
| 577 | Arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | |
| 579 | Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes) | 0.451.431 |
| 609 | Arrêté fédéral concernant les accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté Européenne et la Suisse et entre la Norvège et la Suisse dans le cadre du Système Généralisé de Préférences | |
| 611 | Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque) | 0.632.401.021 |
| 617 | Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière | 0.741.31 |
| 619 | Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises | 0.741.619.621 |
| 625 | Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD) (Ne concerne que le texte italien) | 631.64 |
| 627 | Ordonnance sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires) | 916.161 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles