Recueil officiel du droit fédéral
Textes juridiques en format PDF
No 19, 18 mai 04
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2451 | Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) | 514.51 |
| 2453 | Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) | 916.121.100 |
| 2455 | Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak | 946.206 |
| 2511 | Echange de lettres entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC) | 0.192.120.193.11 |
| 2515 | Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978 | 0.232.162 |
| 2517 | Convention du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger | 0.274.15 |
| 2519 | Arrêté fédéral relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | |
| 2521 | Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif | 0.353.21 |
| 2535 | Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe) | 0.353.22 |
| 2553 | Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences | 0.632.315.981 |
| 2557 | Convention du 14 mai 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes) | 0.784.602 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles