Small JavaScript is used for display and check functions Recueil officiel du droit fédéral
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 2, 16 janvier 01

PageTexteRS
67Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires414.205
78Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires732.013
83Ordonnance concernant les affectations au service civil dans le cadre de programmes prioritaires et pour remédier à des situations d'urgence (Ordonnance sur les programmes prioritaires du service civil)824.015
89Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)831.201
93Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)923.01
100Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)933.01
110Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie946.207
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles