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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 3 25 janvier 2000
PageTexteRS
83Ordonnance du Tribunal fédéral des assurances portant application de la loi fédérale sur l'archivage152.22
84Ordonnance régissant les activités de conseil en gestion et en organisation dans l'administration générale de la Confédération172.010.61
85Ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA)513.11
92Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée (OOA-DDPS)513.111
94Ordonnance concernant la franchise de port militaire513.316.2
98Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)641.81
106Ordonnance sur la modification de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 1998 de la loi sur les chemins de fer742.101
107Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)814.501
166Ordonnance sur l'emploi de grues en toute sécurité (Ordonnance sur les grues)832.312.15
174Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)837.02
179Ordonnance sur la modification de l'annexe à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM)901.1
180Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
181Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
185Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)916.121.100
186Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) (seulement en italien)748.131.1