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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 2 18 janvier 2000
PageTexteRS
61Ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières)120.6
64Ordonnance 1 sur l‘asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1)142.311
66Ordonnance sur la suppression de l'Etat-major de la défense et du Conseil de la défense501.1
67Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée (OAA-DDPS)510.301.1
69Ordonnance concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)510.51
80Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2000 à 2003641.204
81Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)831.301.1
82Accord complémentaire à l'«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres»0.632.290.131