Small JavaScript is used for display and check functions Recueil officiel du droit fédéral
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recueil officiel du droit fédéral

Textes juridiques en format PDF

No 19, 16 mai 00

PageTexteRS
1227Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)172.010.58
1239Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)172.211.1
1246Ordonnance concernant l'abrogation d'actes législatifs en matière monétaire941.102
1247Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission)0.142.115.209
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles