Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 51 28 décembre 1999
PageTexteRS
3461Ordonnance sur le système de traitement des données relatives à la protection de l'Etat (Ordonnance ISIS) 120.3
3472Ordonnance sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie172.010.14
3476Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par les Archives fédérales (Ordonnance sur les émoluments ArchF)172.041.15
3480Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)172.042.110
3496Ordonnance sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2000172.056.12
3497Ordonnance concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage173.31
3498Ordonnance sur l'activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat stable entre des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant221.218.2
3505Code pénal suisse (Casier judiciaire informatisé)311.0
3509Ordonnance sur le casier judiciaire informatisé331
3528Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d'apprentissage)412.100.41
3531Ordonnance concernant l'exécution dans l'administration militaire et dans l'armée de la législation sur la protection de l'environnement et le traitement des marchandises dangereuses510.28
3532Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA)510.301
3538Ordonnance concernant le Service de la poste de campagne513.316
3541Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao531.215.15
3542Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de semences et vesces de semence531.215.21
3543Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de savons et préparations pour lessives531.215.51
3545Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2000 et 2001613.11
3550Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers)631.146.31
3551Ordonnance concernant la modification de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de lâccord OMC632.104
3573Ordonnance concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés632.111.722.1
3579Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés632.111.723
3582Ordonnance concernant la modification d'actes législatifs liée à la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes632.13
3584Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)632.911
3585Ordonnance réglant la redevance sur le trafic des poids lourds (Ordonnance sur le trafic des poids lourds, OTPL)741.71
3588Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications784.101.112
3589Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage784.101.113
3590Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens à la Faculté de médecine de l'Université de Berne811.112.241
3594Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examen pour le cursus pharmaceutique de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich811.112.52
3596Ordonnance concernant l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examen au Département pharmacie de l'Université de Bâle 811.112.53
3598Ordonnance portant édition de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)812.211
3600Ordonnance sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles et les accumulateurs814.670.1
3601Ordonnance sur les réserves de crise823.321
3602Ordonnance relative aux primes moyennes cantonales 2000 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires831.309.1
3604Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)831.425
3605Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22a de la loi sur le libre passage831.425.4
3613Ordonnance concernant l'abrogation de l'arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage837.0
3614Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)837.02
3616Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3620Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3622Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3623Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3624Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3628Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)916.01
3667Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)916.121.100
3668Ordonnance du DFE sur la volaille916.341.61
3669Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement951.931.1
3670Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)954.11
3671Ordonnance sur la surveillance des institutions d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)961.05
3674Actes législatifs et modifications de actes législatifs pas encore publiés, qui entrent en vigueur le 1.1.2000