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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 49 14 décembre 1999
PageTexteRS
3009Ordonnance du Tribunal fédéral portant application de la loi fédérale sur l'archivage152.21
3016Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO)172.217.2
3019Règlement du Tribunal fédéral des assurances (Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral suisse)173.111.2
3028Ordonnance sur l'état civil (OEC)211.112.1
3043Ordonnance du DFF réglant l'octroi d'allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif631.149.3
3044Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS)831.101
3045Règlement sur l'organisation de la fondation du "fonds de garantie LPP"831.432.2
3046Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)916.121.100
3047Ordonnance sur les mesures de volume941.211
3048Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume941.211
3058Ordonnance du DFEP sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance du DFEP sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh-DFEP)946.202.211
3063Ordonnance de l'OFAP en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (OBA)955.032