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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 39 5 octobre 1999
PageTexteRS
2411Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE)142.20
2413Ordonnance concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile (OCRA)142.317
2424Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)152.11
2446Ordonnance concernant le transfert de divers services du Ministère public de la Confédération à l'Office fédéral de la police172.213.2
2448Ordonnance relative à l'abrogation d'arrêtés dans le domaine du Ministère public de la Confédération172.213.51
2449Ordonnance sur l'engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices172.221.104.4
2450Arrêté fédéral concernant l'approbation d'une modification des status de la CFP172.222.1
2454Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)514.511
2456Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)611.0
2458Ordonnance du DFTCE sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA)748.122
2469Ordonnance de la Commission fédérale de la communication relative à la loi sur les télécommunications784.101.112
2470Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage784.101.113
2471Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)946.202.1