Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Recueil officiel des lois fédérales

Textes juridiques en format PDF

No 29 27 juillet 1999
PageTexteRS
1837Ordonnance sur le doctorat délivré par l'Ecole polytechnique fédérale414.110.422.2
1844Ordonnance du DETEC du sur les émoluments dans le domaine des télécommunications784.106.12
1845Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)784.401
1848Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)817.02
1851Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)831.201
1854Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)834.11
1863Echange de lettres du 18 septembre 1997 entre la Suisse et l'Autriche amendant l'Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d'établissement des ressortissants des deux Etats0.142.111.631.1
1865Echange de notes des 31 mars/30 juillet 1992 entre la Suisse et la Hongrie portant amendement de l'Accord du 16 janvier 1980 relatif aux transports internationaux par route0.741.619.418
1867Accord entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements0.975.251.6
1874Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)